Conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.filsetcreations.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique’ ».

 Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Fils et Créations au consommateur.

Confirmation de commande

 Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Fils et Créations dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

 Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.filsetcreations.com. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Articles spécifiques

 Toute vente à la coupe : toiles à broder, tissus, rubans, galons… .

Nous essayons de respecter au maximum les dimensions de coupes précisées sur le site, cependant, il peut arriver que les dimensions varient à 1 ou 2 % près. Ces variations dues à une coupe réalisée à la main  ne peuvent aucunement faire l’objet d’une réclamation.

Fils à broder, pelotes de laine : ces articles ne sont ni repris ni échangés (sauf en cas d’erreur de livraison)

Disponibilité des produits

 En cas d’indisponibilité du produit demandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Erreurs de livraison

 Le consommateur devra formuler auprès de Fils et Créations, dans les 7 jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Fils et Créations pourra être faite par courrier ou par e-mail. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Fils et Créations de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Fils et Créations dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à l’adresse ci-dessous :

Fils et Créations – 21, rue Paul Clémencin – 27500  PONT-AUDEMER.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Fils et Créations qui, en cas d’accord, réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais de réenvoi sont à la charge de Fils et Créations, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur.

 Droit de rétractation

 Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.

Tout retour devra être signalé, au préalable, auprès du service client de Fils et Créations.
Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de une semaine.

Au regard de la nouvelle loi Hamon en date du 17 mars 2014, vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de rétractation à nous adresser, en recommandé, dans un délai de 14 jours suivant votre achat.

{Nom et prénoms de l’expéditeur}
{Adresse et coordonnées de l’expéditeur}

{Nom et Raison sociale du destinataire}
{Adresse et coordonnées du destinataire}

{Lieu, Date}

Lettre recommandée avec accusé de réception

Référence : {Numéro de facture, Numéro de client}
Objet : Annulation d’une commande dans le délai de 14 jours.

Madame, Monsieur,

Le {date de la commande}, j’ai passé commande sur votre site du produit {nom du produit et référence tels qu’indiqués sur le bon de commande}.

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans les termes de la nouvelle loi Hamon en date du 17 mars 2014, le délai de 14 jours n’étant pas expiré, je vous demande d’annuler ma commande et le cas échéant, de me retourner les sommes versées.

(dans le cas où la marchandise est reçue) Par ailleurs, je vous adresse en retour le ou les articles ci-dessus référencés, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. J’ai bien pris connaissance des conditions de retour : frais à ma charge. Il en est de même si je demande un échange : les conditions de retour et de réenvoi de la marchandise sont à mes frais.

Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature

 Loi applicable

 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

Protection des données personnelles

 En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Fils et Créations d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Frais de port

Nos frais de port sont forfaitaires, ils ne varient pas en fonction de la quantité d’articles commandés ou du montant de la commande.

Les frais de port comprennent la facturation, l’emballage, l’affranchissement et le port à la poste de votre commande.

Les frais de port sont offerts à partir de 60€ d’achat (hors frais de port et solde) pour la France métropolitaine uniquement.

Une tarification spéciale sera appliquée pour les achats très volumineux et les frais de port gratuits à partir de 60€ d’achat ne seront pas appliqués dans ce cas.

Pour la France métropolitaine, nous utilisons les services de la Poste, envoi par colissimo. S’il s’agit d’un petit colis, la commande pourra être expédiée sous forme de lettre max.

Pour toute question ou demande de mode d’envoi particulier, nous consulter en nous contactant par mail :

info@filsetcreations.com